TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES (TET)

Mesures de soutien au recrutement international et à l’accessibilité aux services d’aide à l’emploi

Service-Québec a revu récemment certaines mesures concernant les personnes immigrantes et leur éligibilité au marché de l’emploi et des services d’aide à l’emploi.
En voici les principaux changements :

MESURES DE SOUTIEN AU RECRUTEMENT INTERNATIONAL DE TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES

Le gouvernement confirme la mise en application de trois mesures destinées aux entreprises qui entreprennent un recrutement à l’international afin de les soutenir financièrement.

Les mesures clarifient les définitions des catégories de travailleurs éligibles aux mesures et des permis de travail requis pour en bénéficier.

Travailleur étranger temporaire

L’expression « travailleur étranger temporaire » ou TET désigne une personne qui possède un permis de travail et qui peut exercer une activité rémunérée, si elle est munie des documents appropriés, à entrer au Canada et à y séjourner pendant une période de temps limité.

L’étudiant étranger post-diplômé a le même statut qu’un travailleur étranger temporaire lorsqu’il obtient un permis de travail (par exemple, le permis de travail ouvert post-diplôme).

Permis de travail ouvert

Les TET qui ont un permis de travail ouvert peuvent accepter un emploi et travailler pour l’employeur de leur choix pendant la période indiquée sur le permis de travail. Ils peuvent changer de poste sans restriction. Il existe deux types de permis de travail ouverts :

  • les permis sans restrictions, lesquels permettent de travailler dans n’importe quelle profession et dans n’importe quel lieu;
  • les permis avec restrictions, lesquels limitent la profession ou le lieu de travail.

Catégories admissibles aux mesures

  • TET avec un permis de travail ouvert
  • Époux ou conjoint de fait du TET, détenant un permis de travail ouvert;
  • Étudiant étranger post-diplômé qui détient un permis de travail ouvert post-diplôme;
  • Époux ou conjoint de fait d’un étudiant étranger, détenant un permis de travail ouvert;
  • TET qui détient un permis de travail délivré dans le cadre du volet agricole;
  • Personne qui détient un permis Vacances-Travail (PVT) au Canada ainsi que son époux ou conjoint de fait. Ce type de permis de travail est ouvert

Exclusions

Les demandeurs d’asile (habituellement code 28 sur le permis de travail) et leurs conjoints, même s’ils détiennent un permis de travail ouvert.

Les étudiants étrangers;

Les TET participant au programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS).

MESURE PRÉCISANT L’ADMISSIBILITÉ AUX MESURES AUX SERVICES D’AIDE À L’EMPLOI (SAE) ET AUX PROJETS DE PRÉPARATION À L’EMPLOI (PPE)

Mesure qui concerne l’admissibilité des travailleurs/euses étrangers temporaires et de leurs conjoints/tes à l’ensemble de l’offre de services publics d’emploi (cette dernière mesure destinée aux individus s’inscrit dans une continuité puisque déjà depuis le 1er avril dernier, les conjoints des TET ont accès à SAE et à PRIIME).

Documents requis

Carte d’assurance sociale dont le numéro d’assurance sociale (NAS) débute par le nombre 9;
Permis de travail ouvert valide OU un permis de travail fermé valide.

ACTIVITÉS À VENIR

Séance d’information: 28 septembre 2020
Club de recherche d’emploi: 28 septembre 2020
Services spécialisés pour nouveaux arrivants: 26 octobre 2020

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Personnes nées au Québec ou au Canada, résidents ou résidentes permanents, résidant sur l’île de Montréal, réfugiés acceptés, citoyens canadiens et tout autre membre issu des communautés culturelles, étudiants étrangers post-diplômés avec permis de travail, travailleurs étrangers temporaires avec permis de travail, détenteurs d'un permis Vacances-Travail (PVT) et conjoints des catégories ci-nommées.